ACCORDS

TEXTES LEGAUX

DROIT DE GREVE

Note juridique, pour exercer votre droit de grève en toute légalité. Consulter ici

Jurisprudence du 4 juillet 2012 sur le droit de grève. Consulter ici



ACCORDS GROUPE OU D'ENTREPRISE


Vous trouverez ci-dessous quelques textes ou accords d'entreprise que vous pourriez avoir besoin de consulter.


Barème des grilles journalistes de l'accord FTV du 28 mai 2013,
mise à jour 09/2012 : Consultez ici


Barême des salaires  CDDU au  01/06/2014, à consulter ici
Rapport IGAS-IGAC sur le recours à l’intermittence

à France Télévisions et Radio France, à consulter ICI



Accord FTV sur les droits d'auteurs

Accord groupe Handicap

Accord FTV sur la formation professionnelle


Accord FTV sur le dialogue social



MOYENS SYNDICAUX
Locaux syndicaux (et moyens accordés aux OS) : à consulter ici
Diffusion internet des informations syndicales. Consulter ici
Périmètre de désignation des délégués syndicaux et RSS : à consulter ici
Moyens pour les CE et le CCE : ici


FILIÈRE

Accord FTV sur l'intégration au salaire de la prime de disponibilité : Consulter ici
Accord FTV 4/06/2014 : temps coupure, pause repas, tour de France. Consulter ici










ANCIENNE CONVENTION COLLECTIVE 
DE L'AUDIOVISUEL et la communication (1984-2012)

Pour consulter l'avenant des journalistes, ou le tome 1, tome 2, tome 3 de la convention collective de 1984 à 2012, copier le lien suivant dans votre explorateur : http://www.f3social.info/

ou consulter ici  leTome 2 (nomenclature) de la convention collective de 1984   






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